Statuts

(mis à jour suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Janvier 2009)

Article I : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre : « Honduras par Cœur ».

Article II : Objectifs et Activités

L’association a pour but d'apporter les soutiens techniques et financiers nécessaires à la mise en place de projets des organisations Honduriennes travaillant à l’amélioration des conditions de vie des enfants et des familles du pays.

Les activités de Honduras par Cœur consistent, en Europe :

• à réunir les fonds permettant de soutenir financièrement les projets des partenaires au Honduras et de faire face aux dépenses de l’association engagées pour son fonctionnement en Europe et au Honduras.
• A organiser, ou à participer à toute manifestation destinée à faire connaître la situation du Honduras et de ses habitants et notamment, sans que cette liste soit limitative : expositions, salons, villages associatifs, kermesses etc. 
• A nouer tout partenariat et à participer à toute structure de coordination entre associations humanitaires à caractère généraliste ou directement en relation avec le Honduras.
• A approvisionner et faire parvenir à ses partenaires au Honduras et sans que cette liste soit limitative des matériels, fournitures et produits, y compris pharmaceutiques, notamment de première nécessité au sens de l’OMS, dans des conditions conformes aux législations des pays de départ, de transit et d’arrivée.
• Plus généralement de réaliser toutes actions conformes à la loi et concourant à la réalisation de ses objectifs.

Les activités de Honduras par cœur consistent, au Honduras, à :

• Identifier, entrer en contact et nouer des liens de partenariat avec des organisations impliquées dans l’action éducative, sociale ou économique de soutien aux enfants et aux familles du Honduras, qu’il s’agisse de personnes physiques, d’ONG Honduriennes, d’autorités locales ou gouvernementales ou d’ONG ou organisations internationales.
• Identifier et évaluer des réalisations ou des projets dans le domaine éducatif, social et économique, pour lesquels les partenaires locaux souhaitent l’intervention de Honduras par cœur, au plan technique, organisationnel et ou financier.
• Mettre en œuvre les moyens de représentation légale lui permettant de gérer des comptes bancaires et des fonds, de contracter, d’embaucher et d’une façon générale développer toute activité conforme à la législation Hondurienne et concourant à l’étude et à la mise en œuvre des projets des partenaires qu’elle assiste.

Article III  Siège social

Le siège social est fixé à 26740 SAUZET (Drôme).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui sera soumise à ratification par la prochaine Assemblée générale.

Article IV  Durée et Exercice

L’association est créée pour une durée illimitée. L’Exercice est de 12 mois et correspond à une année civile. L’exercice commencé le 1° Octobre 2008 aura une durée de 15 mois.

Article V Membres

L'association se compose de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

• Membres d'honneur. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation du montant de leur choix (supérieure à celle des simples membres actifs).
• Membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année.

Les personnes morales disposent des mêmes droits et devoirs que les personnes physiques. Elles doivent déléguer une personne physique pour les représenter au sein de l’Association. Elles disposent, comme les autres adhérents, d’une voix dans les Assemblées Générales. Leurs représentants peuvent être élus, intuitu personnae,  au sein du Conseil d’Administration mais non du bureau de l’Association. En cas de retrait de délégation pendant leur mandat, le poste d’administrateur devient vacant et le remplacement s’effectue alors comme prévu à l’article IX, sans que l’association puisse se prévaloir d’un droit à remplacement de l’Administrateur à qui elle a retiré sa délégation.

Article VI  Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, et avoir acquitté sa cotisation pour l’exercice en cours au moment de l’admission.

Article VII Radiation
La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation. Elle est prononcée par le conseil d'administration sur proposition du bureau, pour  non paiement de la cotisation ou motif grave laissé à l'appréciation du Conseil d'administration  sans que ce dernier ait à justifier sa décision, après que l’intéressé ait été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article VIII Ressources

Le ressources de l'association sont constituées par :

• Les cotisations de ses adhérents, les versements périodiques, les dons en numéraire ou en nature reçus de personnes physiques ou morales, les subventions reçues des pouvoirs publics à tous échelons, locaux, nationaux, étrangers ou multinationaux,
• Le produit de la vente, sans que cette liste ait un caractère limitatif, de productions ou de prestations propres (livres, supports multimédias, images, créations artistiques, etc.) ou de productions provenant du Honduras, et notamment des ateliers à la création desquels l’association aura contribué,
• Les recettes de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe, et notamment, sans que cette liste soit limitative, conférences, débats, projections, expositions, lotos, braderies etc.
• Les produits de la gestion des actifs de l’association, tels que locations, intérêts des comptes etc.
• Toutes autres ressources de nature et d’origine conformes à la loi.

Article IX Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à12 membres, obligatoirement majeurs, élus pour 3 ans. Le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année. Ses membres sont rééligibles. Le tirage au sort désigne les administrateurs dont le mandat arrive à terme  au cours des deux premières années.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil élit en son sein, chaque année, immédiatement après l’assemblée, un bureau, composé de :

• Un Président,
• Un ou plusieurs Vice Présidents,
• Un Secrétaire et, éventuellement, un Secrétaire Adjoint,
• Un Trésorier et, éventuellement, un Trésorier Adjoint,

Le conseil d’Administration dispose des droits les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

Article X  Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an :

• A l’issue de l’Assemblée Générale pour la nomination des membres du bureau
• Avant l’Assemblée Générale pour la rédaction de son ordre du jour, la préparation des rapports et des résolutions soumises au vote, et en cas de nécessité, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

La participation aux réunions d’un membre du conseil se réalise par :

• La présence physique au lieu de la réunion,
• La participation aux débats et votes par télétransmission, aux conditions techniques fixées par le règlement intérieur.
• Le pouvoir donné à un autre membre du conseil, aucun membre ne pouvant être porteur de plus de 3 pouvoirs,

Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Entre les réunions du Conseil d’Administration, le Bureau du Conseil assure la conduite des activités de l’association.

Article XI  Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation

• Physiquement présents,
• Représentés par un autre membre à qui ils auront pouvoir de les représenter,
• Participant par voie de télécommunications dans des conditions qui auront été fixées par le Règlement Intérieur compte tenu de l’évolution des technologies et de leur coût.

Elle se réunit chaque année dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice. Elle peut délibérer valablement, sans condition de quorum.

Formalités de convocation à l'assemblée : Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire par courrier ordinaire, ou par courrier électronique avec accusé de réception du message. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent (mandataire) lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé et de celui le remplaçant lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés sans spécification de mandataire devant représenter le signataire, ou mandatant un membre non présent à l’assemblée générale ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Les adhérents qui le souhaitent peuvent demander au Président, par écrit et au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée, la mise à l’ordre du jour de questions non inscrites à l’ordre du jour initial. Celui-ci sera modifié dans ce sens.

Déroulement de l’Assemblée Générale : Le Président demande à l’assemblée de désigner 2 assesseurs, non membres du Bureau, pour procéder au décompte des participants à l’assemblée et au décompte des voix recueillies lors de chacun des votes ainsi que pour attester de la conformité du Procès Verbal de l’Assemblée Générale.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente dans son rapport moral l’activité de l'association au cours de l’exercice écoulé et les projets concernant l’exercice à venir. Le rapport moral est soumis à vote en vue de son approbation ou de son rejet.
Le Trésorier rend compte de sa gestion puis le rapport financier présentant les comptes de l’exercice et le bilan est soumis à vote en vue de son approbation ou de son rejet.

Le Président ou le Trésorier propose un montant pour la cotisation et l’Assemblée vote en vue de son approbation ou de son rejet.

Si d’autres questions nécessitant décision ont été inscrites à l’ordre du jour, elles sont ensuite débattues et sont, une par une soumise à vote en vue de son approbation ou de son rejet.
Enfin, il est procédé à l’élection aux postes d’administrateurs dont le mandat est arrivé à échéance.

Toutes les décisions sont prises à main levée, ou, à l’initiative du Président ou à la demande du quart au moins des voix présentes ou représentées, à bulletin secret. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président sera prépondérante. Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation ou ajoutées à la demande d’un adhérent dans les conditions exposées plus haut.

Article XII Assemblée Générale Extraordinaire :
La modification des statuts et la décision de dissoudre l’Association ne peuvent être décidées que dans le cadre d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin par le Président du Conseil d’Administration. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée par le Président du Conseil d’Administration pour statuer sur une proposition d’orientation jugée fondamentale par le Conseil d’Administration, afin de s’assurer de l’adhésion des membres à la dite orientation.

Les conditions de convocation et de participation sont identiques à celles décrites pour l’Assemblée Générale Ordinaire. L’assemblée ne peut délibérer que sur l’ordre du jour figurant dans la convocation. La majorité requise est de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si l’Assemblée Générale décide de la dissolution de l’Association, elle nomme un ou deux liquidateurs disposant des pouvoirs les plus étendus et désigne une Association à qui sera dévolu l’actif net de liquidation s’il y en a.

Article XIII Dissolution

En cas de dissolution, les liquidateurs apurent les dettes et créances. En cas d’actif net de l’association, il sera dévolu, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du décret du 16 Août 1901, à une fondation ou association sans but lucratif choisie par l’assemblée.

Article XIV  Règlement Intérieur

La vie de l’association est régie par les présents statuts et par le Règlement Intérieur. Le Règlement Intérieur sera créé et pourra être modifié par le Conseil d’Administration. Il est applicable dès son adoption par le conseil, jusqu’à validation par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il précise divers points de fonctionnement non détaillés dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit les règles de conduite des membres. Il organise les modalités de participation par télétransmission pour les Assemblées Générales d’une part, pour le Conseil d’Administration de l’autre.